Protection des données à caractère personnel
Le Groupe Scolaire Privé Yunus Emre s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée en 2018.
Finalité de la collecte des données
Les données sont collectées via :
– Formulaires d’inscription en section primaire, section collège, section lycée
– Formulaire de contact
– Transmission de documents justificatifs
Elles sont utilisées pour :
– La gestion des préinscriptions et des admissions
– La constitution du dossier scolaire
– La communication avec les familles
– Le suivi administratif et financier
Collecte des données
Les données susceptibles d’être collectées peuvent inclure :
– Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
– Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email
– Situation familiale et scolaire
Les documents transmis au Groupe Scolaire Privé Yunus Emre peuvent être :
– Carte d’identité ou passeport
– Bulletins scolaires
– Justificatif de paiement des frais de dossier
– Livret de famille, justificatif de domicile, etc.
Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
– Le consentement explicite de l’utilisateur (case à cocher sur les formulaires)
– L’intérêt légitime de l’établissement pour la gestion des inscriptions
– Le respect d’une obligation légale (suivi scolaire, sécurité)
Durées de conservation des données
Les données collectées via les formulaires d’inscription et de contact sont conservées :
– pendant une période de 12 mois maximum pour les demandes non suivies d’inscription
– pendant la durée de la scolarité + 5 ans pour les élèves inscrits
– Conformément aux règles de Durée d’Utilisation Administrative (DUA) définies par le ministère de l’Éducation nationale
Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement :
– À l’équipe administrative du Groupe Scolaire Yunus Emre
– Aux personnels habilités à traiter les inscriptions
– Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers.
Information sur vos droits
Vous bénéficiez des droits prévus par le règlement : droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation. Lorsque votre consentement est requis, vous disposez du droit de le retirer à tout moment.
Lorsque votre consentement est requis et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous bénéficiez aussi d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en général, la CNIL : www.cnil.fr/plaintes
Préalablement à l’exercice de ce dernier droit, vous pouvez aussi saisir le délégué à la protection des données du Groupe Scolaire Privé Yunus Emre par le formulaire ci-dessous ou par courrier :
Groupe Scolaire Privé Yunus Emre
À l’attention du délégué à la protection des données
14 rue Thomas Mann
67200 STRASBOURG
Exercer vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de :
– Droit d’accès, rectification, suppression
– Droit à la limitation et à l’opposition
– Droit à la portabilité
Si vous souhaitez saisir directement le délégué à la protection des données en lien avec vos droits issus du RGPD ou de la loi informatique & libertés, merci d’utiliser le formulaire suivant en sélectionnant l’objet « Saisine du délégué à la protection des données » ou par courrier à l’adresse postale du paragraphe Information sur vos droits
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises au délégué à la protection des données (DPD en français, DPO en anglais ou pour la CNIL) du Groupe Scolaire Privé Yunus Emre, elles seront éventuellement portées à la connaissance des services concernés si votre demande concerne l’exercice d’un droit prévu par le règlement.
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre :
– Serveurs et poste de travail sécurisés
– Accès restreint aux données
– Chiffrement des communications